J.O. Numéro 181 du 6 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12247

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

NOR : AGRA0001467A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, modifié par le décret no 2000-772 du 1er août 2000.
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture régi par le décret du 7 juin 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 181 du 06/08/20 0 page 12247 à 12248
=============================================


Art. 2. - L'arrêté du 12 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2000.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly